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04.05.2020Franklin

Coronavirus – Covid-19 – Mesures exceptionnelles

Notre cabinet se mobilise pour vous apporter les meilleurs solutions face à la crise sanitaire du Coronavirus (Covid-19).

Chacun doit s’adapter au jour le jour à l’environnement juridique qui est en évolution face aux nombreux textes d’exception publiés en urgence.

Toutes nos équipes vous accompagnent et vous conseillent dans les solutions à adopter face à l’afflux des décisions à prendre.

La présente page vous donne un accès complet aux différents contenus créés par nos avocats pour répondre à la crise et aux questions juridiques qu’elle soulève.

 

Webinaires

The new aspects of French employment law in the Covid-19 context

Les entreprises en temps de crise sanitaire

 

Droit du travail

Droit social

Alerte Coronavirus n° 8 – Les délais de consultation du CSE raccourcis durant la crise sanitaire

Alerte Coronavirus n° 7 – Anticiper la période de post-confinement avec l’accord de performance collective (« APC »)

Alerte Coronavirus n° 6 – De nouvelles mesures d’urgence en droit du travail

Alerte Coronavirus n° 5 – Chômage partiel (mise à jour au 31 mars 2020)

Alerte Coronavirus n° 4 – De nouveaux aménagements pour les employeurs confrontés à l’urgence sanitaire

Alerte Coronavirus n° 3 – Chômage partiel, ce que vous devez savoir

Alerte Coronavirus n° 2 – Projet de loi d’urgence

Alerte Coronavirus n° 1 – Mesures à destination des employeurs

 

Restructuring - Entreprises en difficulté

Restructuring

Ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises

Aide BPI de soutien aux entreprises : c’est quoi ?

Mesures à destination des dirigeants

 

Contentieux Arbitrage

Contentieux

Coronavirus – Covid19 – Modifications de l’ordonnance «délais» par l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020

Coronavirus – Covid19 – Ordonnances relatives aux délais de procédure et au fonctionnement des juridictions civiles et commerciales

Coronavirus – Covid19 – Fermeture des tribunaux sauf pour contentieux essentiels

 

Droit public des affaires et activités régulées

Droit public

Impact Covid-19 – Droit public

Impact du Covid-19 sur les contrats de la commande publique

 

Protection des données personnelles

L’application StopCovid et la protection des données personnelles Alerte n° 3 – Les aspects pratiques du projet

L’application StopCovid et la protection des données personnelles Alerte n° 2 – L’application StopCovid et les grands principes du RGPD

L’application StopCovid et la protection des données personnelles Alerte n° 1 – Le fonctionnement de l’application StopCovid et les premiers constats de la CNIL

La collecte et le traitement des données sur la santé des salariés et agents par les employeurs

Le traitement des données de géolocalisation par les autorités