Reclassification of Uber drivers as employees: the end of a model? – Focus RH, March 11, 2020
Partner Myriam de Gaudusson weighs in on the decision of the Cour de Cassation (France’s highest court) reclassifying an Uber driver as an employee.
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À l’occasion de votre candidature sur notre site internet ou dans le cadre de la gestion de votre candidature, vos données personnelles sont traitées par Franklin conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Le traitement déployé par Franklin a pour finalités de :
– Gérer le processus de recrutement
– Accomplir des formalités obligatoires
– Alimenter le dossier administratif des candidats retenus
Si vous le souhaitez, les informations fournies pourront enrichir notre CVthèque ou servir à répondre à d’autres offres d’emploi.
Ces traitements sont basés sur l’intérêt légitime de Franklin.
Dans l’hypothèse où vous seriez recruté, les données feront l’objet d’un traitement ultérieur à des fins de gestion de l’emploi et de votre carrière au sein de Franklin.
Franklin collecte notamment les données personnelles suivantes :
– Données d’identification (nom, prénom, e-mail)
– Données relatives au parcours professionnel (expertise, CV, …)
– Lettre de motivation
– Type de poste recherché
– Disponibilité
Vous êtes informé du caractère obligatoire de certaines données lors de la collecte grâce à l’astérisque. A défaut de réponse aux informations obligatoires, votre candidature ne pourra pas être traitée.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement.
Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail).
[Option 1 : À l’issue du processus de recrutement, les données concernant les candidats non retenus seront conservées trois mois afin que ces derniers puissent obtenir des explications sur les raisons ayant conduit à cette décision].
[Option 2 : Après avoir recueilli, le cas échéant, leur consentement, les données des candidats non retenus pour le contrat de travail, seront conservées exclusivement en vue d’alimenter une CVthèque et de leur proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période de deux ans à compter du dernier contact avec le candidat.
Les données concernant les candidats pourront être conservées en base d’archivage intermédiaire à des fins probatoires afin de se prémunir notamment contre d’éventuelles actions pour discrimination, pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du processus de recrutement.
Votre dossier est traité de manière confidentielle. Vos données personnelles sont partagées uniquement avec les personnes ou services habilités pour les poursuivre les finalités définies aux présentes.
Franklin s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu’aux fins exclusives de gestion des candidatures et recrutement.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, modification, suppression, limitation, opposition et portabilité) ou définir des directives post-mortem en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : communication@franklin-paris.com ou par courrier à Franklin Société d’avocats – Département communication – 26, avenue Kléber – 75 116 Paris.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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