Le 26 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Paris a refusé, par ordonnances de référé, de contraindre deux entreprises au paiement de leurs loyers commerciaux
dus au titre du deuxième trimestre 2020. Ces décisions interviennent au cours d’une nouvelle période de troubles et d’incertitudes économiques pour les entreprises françaises, qui, plus fragilisées que jamais, doivent faire face aux risques de faillite encourus par les conséquences d’un second confinement.
C’est pourquoi, les ordonnances «Covid » des 23 mars et 20 mai 2020 sont venues renforcer, jusqu’au 31 décembre 2020, les leviers juridiques dont dispose le débiteur pour négocier avec ses créanciers, notamment par le biais de la conciliation.
dus au titre du deuxième trimestre 2020. Ces décisions interviennent au cours d’une nouvelle période de troubles et d’incertitudes économiques pour les entreprises françaises, qui, plus fragilisées que jamais, doivent faire face aux risques de faillite encourus par les conséquences d’un second confinement.
C’est pourquoi, les ordonnances «Covid » des 23 mars et 20 mai 2020 sont venues renforcer, jusqu’au 31 décembre 2020, les leviers juridiques dont dispose le débiteur pour négocier avec ses créanciers, notamment par le biais de la conciliation.
Retrouvez ICI la tribune de notre associé du département Restructuring, Numa Rengot, parue dans Caractère de décembre 2020 (Guillaume Prudent, rédacteur en chef).
