Dans le cadre d’une action intentée par la succession de l’auteur de bandes dessinées Hergé à l’encontre d’un artiste commercialisant des œuvres de « pop art », les juges de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ont précisé les critères de l’applicabilité de l’exception de parodie en droit d’auteur (CA Aix-en-Provence, chambre 1-2, 24 novembre 2022, RG n° 22/04302).
Retrouvez ICI l’article de notre associée Sandra Strittmatter et de Nina Thiery, collaboratrice, paru dans BLIP !, le blog de la Propriété Intellectuelle, le 14 décembre 2022.
