La commission des sanctions de l’AMF vient d’infliger une amende d’un million d’euros à BNP Paribas Securities Services, pour avoir transmis en 2018 des instructions de vote erronées à 44 sociétés clientes.
«Aucune sanction n’avait été prononcée jusqu’à présent par l’AMF à l’encontre d’un teneur de compte à la suite d’erreurs d’instructions de vote, souligne Lionel Lesur, avocat associé chez Franklin. Traditionnellement le contrôle des opérations de vote était plutôt effectué sur un plan commercial par les juridictions consulaires sur plainte d’un actionnaire. Ici, l’affaire a été rendue publique et l’enquête déclenchée car BNPPSS a rapporté ses erreurs.»
Cliquez ICI pour lire l’article citant notre associé Lionel Lesur de notre département Corporate – M&A paru dans Option finance du 30 novembre 2020.
