La réforme du droit des contrats de 2016 a paré de nouveaux habits la notion de caducité à laquelle les juristes sont rompus. Nous nous proposons ici de tracer brièvement les contours de la caducité dans le cadre général du droit des contrats, avant de nous pencher sur les hypothèses de cas de caducité en matière de contrats de financement, pour conclure en mettant en exergue les solutions retenues par la pratique en pareille situation, le contrat proposé par la Loan Market Association étant muet sur la question d’un risque exacerbé par les circonstances sanitaires que nous traversons.
Cliquez ICI pour lire l’article de Stéphan Alamowitch paru dans le Monde du droit du 3 février 2021.
