A rebours de l’impératif de protection des investisseurs, la Cour de cassation a adopté une position sévère pour les petits porteurs de titres obligataires en leur déniant presque toute possibilité de contester le contenu du plan de sauvegarde adopté par l’assemblée unique des obligataires. Même si les mesures arrêtées favorisent les majoritaires, les petits porteurs ne sont pas autorisés à faire valoir un abus de majorité. Dans un contexte où les pouvoirs publics entendent favoriser le financement obligataire, l’opportunité de la décision mérite d’être discutée.
Retrouvez ICI le commentaire de la décision de la Cour de cassation du 26 février 2020 n° 18-19.737 de notre associé Stéphan Alamowitch et de Myriam Roussille, agrégée des facultés de droit, paru au Bulletin Joly Bourse de novembre-décembre 2020.
