Décryptage – Propriété intellectuelle – Novembre 2022

Le titulaire de la marque de l’Union européenne semi-figurative antérieure constituée de la seule lettre « K » sous une forme stylisée a formé opposition pour les produits visés en classe 3, au motif que, s’agissant d’une marque similaire à la sienne, désignant des produits identiques, il existait un risque de confusion.

 

Par une décision du 9 novembre dernier, le Tribunal de l’Union européenne a désapprouvé la position de la chambre de recours de l’EUIPO en retenant qu’elle avait commis une erreur d’appréciation en considérant qu’il existait un risque de confusion, en sous-estimant l’incidence des éléments verbaux « k water » de la marque demandée.

Dans la présente affaire, le Tribunal de l’Union européenne a considéré qu’il n’existait pas de risque de confusion entre deux signes, l’un composé principalement d’une lettre majuscule unique hautement stylisée et l’autre composé de la même lettre majuscule mais écrite dans une stylisation très différente et combinée avec d’autres éléments verbaux.

Pour aboutir à cette conclusion, le Tribunal de l’Union européenne a retenu :

• un faible degré de similitude sur le plan visuel, en retenant que les marques en conflit se distinguaient visuellement par leur graphisme et les différentes stylisations de la même lettre « K », par la présence des éléments verbaux « k water » uniquement dans la marque demandée, ainsi que par les différentes couleurs de leurs éléments verbaux ;
• un faible degré de similitude sur le plan phonétique ;
  la présence de deux signes différents sur le plan conceptuel, la marque antérieure ne véhiculant aucune signification particulière, tandis
• que la marque demandée est associée à l’eau ; et
• un caractère distinctif intrinsèque normal de la marque antérieure constituée de la lettre « K » hautement stylisée.

Le Tribunal de l’Union européenne offre plusieurs rappels utiles aux titulaires d’une marque constituée d’une seule lettre ou souhaitant déposer une telle marque :

• une marque constituée d’une seule lettre bénéficie d’une protection limitée. Une lettre unique bénéficie d’un caractère distinctif faible, voire très faible, il est donc préférable de procéder au dépôt d’une lettre qui soit stylisée afin qu’elle puisse se voir reconnaître un caractère distinctif minimum ;
• une marque constituée d’une seule lettre ne permet pas d’empêcher l’enregistrement d’une marque constituée de cette seule même lettre, si la forme stylisée de cette dernière n’est pas quasi-identique ou fortement similaire.