Les textes sont peu diserts quant au régime de responsabilité(s) applicable au représentant de la masse des obligataires. En pratique, les contrats d’émission ne sont généralement guère plus diserts, ce qui peut se révéler imprudent. Du reste, cette situation est regrettable en considération du risque de conflits d’intérêts auquel le représentant pourrait se trouver exposé.
Article rédigé par Stéphan Alamowitch, associé de notre département Banque & Finance publié dans la Gazette du Palais du 1er octobre 2024.
