Maintenir le dialogue social lors d’une opération M&A – Capital Finance du 9 novembre 2020

Lors d’un deal, les aspects sociaux sont parfois un peu négligés. Pourtant, au-delà même des obligations légales d’information consultation, les échanges avec le comité social et économique peuvent jeter les bases d’un dialogue social constructif.

Retrouvez ICI l’article citant notre associée du département Droit social, Myriam de Gaudusson, paru dans Capital Finance du 9 novembre 2020.

« Le délai accordé au CSE pour rendre son avis est aujourd’hui contraint, il est d’un à trois mois selon la complexité de l’opération, explique Myriam de Gaudusson, avocate associée chez Franklin. Ne pouvant plus jouer sur ce délai de réponse, les CSE n’hésitent pas à saisir le juge des référés en invoquant une absence ou un manque d’information. C’est une autre façon pour eux d’exercer leur pouvoir. »

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L’une des premières étapes consiste donc à préparer avec attention les notes d’information pour le CSE de la cible comme pour celui de l’acquéreur : « Il s’agit de présenter l’opération, ses objectifs, son calendrier prévisionnel, et bien sûr ses conséquences sur le plan social, explique Myriam de Gaudusson. Point important : tout doit être formulé au conditionnel car rien ne doit paraître scellé, afin de permettre un dialogue social avec les représentants du personnel. »

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