L’équipe Restructuring de Franklin vous adresse la veille sectorielle de sociétés faisant l’objet d’une cession judiciaire (une centaine d’entreprises de moins de 10 salariés à 250 salariés).
Si certains dossiers sont susceptibles de vous intéresser n’hésitez pas à contacter Numa Rengot ou Pierre Dupuys.
Reprendre une entreprise en procédures collectives en quelques mots :
- En redressement judiciaire : l’Administrateur Judiciaire peut décider de procéder à la cession de l’entreprise dans le cadre d’un plan de cession judiciaire suite au dépôt d’une cession judiciaire.
- En liquidation judiciaire : l’Administrateur Judiciaire peut décider de procéder à une cession du fonds de commerce dans le cadre d’une poursuite d’activité soit céder les actifs individuellement par la formulation d’une offre de cession judiciaire.
Pourquoi se positionner sur de tels dossiers de cession :
- Reprendre une entreprise nette de dettes ;
- Reprendre une entreprise dans un périmètre défini (contrats, nombre de salariés, actifs, etc.) ;
- Rendre opposable à tous les cocontractants la cession.
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