Selon une opinion erronée mais répandue, les salariés posent leurs dates de vacances le plus tôt seraient prioritaires. Premiers arrivés, premiers servis… « Faux, rappelle Myriam de Gaudusson. Mais, en pratique, les personnes les plus diligentes le deviennent.» Il vaut mieux donc ne pas traîner pour fixer ses dates de vacances.
Cependant, deux règlent donnent la priorité à certains salariés. La première: «Une disposition d’ordre public prévoit que les conjoints – ou les partenaires liés par un Pacs – travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané. Cela permet à un salarié d’être prioritaire», précise Myriam de Gaudusson.
Quoi qu’il en soit, il ne faut jamais perdre de vue l’équité. «L’employeur doit organiser un roulement pour ne pas réserver aux mêmes salariés les époques les plus favorables pour les congés», rappelle Myriam de Gaudusson. Si un salarié accepte de faire une concession, il sera prioritaire pour les congés d’été de l’année suivante.
Et si vraiment l’organisation des congés devenait une équation insoluble, source de conflits à répétition, l’employeur a la possibilité d’en formaliser l’organisation à outrance.
«Il peut décider de conclure un accord collectif d’entreprise, qui fixerait les critères de départage et leur pondération», explique Myriam de Gaudusson. Une manière forte de mettre tout le monde d’accord.
Retrouvez ICI l’article citant Myriam de Gaudusson, associée, de notre équipe Droit social, paru dans le Figaro du 13 mai 2022.
