La résiliation des contrats de crédit a étonnamment peu occupé la doctrine alors qu’il s’agit d’un événement déterminant pour les deux parties au contrat et qui pose de vraies difficultés juridiques. L’article L. 313-12 du Code monétaire et financier institue des règles dont la portée n’est pas toujours bien mesurée et que les tribunaux ont eu l’occasion de préciser.
Article rédigé par Stéphan Alamowitch, associé de notre département Banque & Finance publié dans la Gazette du Palais du 16 janvier 2024.
