Propriété intellectuelle
- Notre département intervient sur l’ensemble des problématiques en propriété intellectuelle, tant en conseil qu’en contentieux.
Notre mission est de piloter l’ensemble des sujets ayant trait à la création, à l’innovation, aux médias et aux technologies.
Nous intervenons sur tous les types de dossiers relatifs à la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets) et à la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs, droits voisins) ainsi que sur les enjeux de la protection de l’innovation sur Internet et au vu des nouvelles formes d’exploitation (NFT, Metaverse, etc.) et de l’intelligence artificielle.
Nous intervenons également sur les problématiques de droits de la personnalité et en particulier de droit à l’image.
Nous assistons une clientèle variée notamment composée de grands groupes français et étrangers dans le secteur de l’industrie de la mode et du luxe, de l’agro-alimentaire (en particulier les vins et spiritueux), des biens de consommation et des hautes technologies.
Conseil
- Conseil en matière de droits de propriété intellectuelle : recherches d’antériorités, analyse de la validité des droits, enquêtes d’usage, sondages de notoriété, etc.
- Conseil sur la stratégie de défense des droits de propriété intellectuelle.
- Rédaction et négociation de contrats en matière de propriété intellectuelle (cessions, licences, accords de coexistence, accords de copropriété, R&D).
- Rédaction et négociation de contrats dans le domaine du marketing, de l’évènementiel et du contenu digital (contrats avec des agences de marketing et des agences de communication, contrats de collaboration avec des artistes, influenceurs, célébrités, etc.).
- Lutte anti-contrefaçon sur Internet et mise en place de programmes de lutte anti-contrefaçon avec l’aide des douanes.
- Mise en place de politiques (Policies) pour les entreprises en matière de propriété intellectuelle.
- Audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle (Due Diligence).
Contentieux
- Contentieux judiciaires relatifs à des droits de propriété intellectuelle devant les juridictions françaises : contentieux en contrefaçon, contentieux relatifs à la validité des droits de propriété intellectuelle, contentieux en concurrence déloyale et parasitaire.
- Procédures administratives et contentieux devant l’INPI et l’EUIPO : procédures d’opposition, actions en nullité, actions en déchéance.
- Contentieux devant les juridictions de l’UE (Tribunal et Cour de Justice) dans le cadre de recours contre des décisions de l’EUIPO.
- Droit des marques, dessins et modèles, indications géographiques
- Droit d'auteur et droits voisins
- Droits des brevets, obtentions végétales
- Noms de domaine, bases de données, logiciels
- Concurrence déloyale et parasitaire
- Droit de la personnalité, droit à l'image, droit au respect de la vie privée
- Droit de la publicité (notamment dans les secteurs réglementés comme l’alcool)
- Marketing digital, contenu digital
- Intelligence artificielle
- Le département est classé dans les catégories “Intellectual Property: Copyright” et “Intellectual Property: Trade marks and Designs” dans le Legal 500 EMEA 2024
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‘Sandra Strittmatter has a lot of experience in trade marks and, in particular, EU litigation matters before the General Court. She is efficient, very responsive and service-oriented.’ - Sandra Strittmatter est listée dans la revue américaine Best Lawyers 2025 en Propriété Intellectuelle.
- Sandra Strittmatter est désignée comme « IP Star » tous les ans depuis 2016 pour la France (Marques) par le Managing Intellectual Property Magazine.
- Le département est classé dans la catégorie « Excellent » en « Contentieux judiciaires en marques, dessins et modèles» et dans la catégorie « Forte notoriété » en « Gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles » du guide « Innovation, Technologies & Propriété Intellectuelle » 2024 de Décideurs et dans la catégorie “Santé électronique” (Excellent) du guide “Santé, Pharma & Biotechnologies” 2024 de Décideurs. Elle est aussi classée dans la catégorie « Forte notoriété » dans classement « Luxe et Mode » et dans la catégorie « Pratique réputée » dans le classement « Vins et spiritueux » du guide « Marketing, communication & digital » 2024.
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