EDITO
Un pont entre la France et l’Inde
J’ai le plaisir de vous présenter le premier numéro de notre Newsletter du Pôle Inde. Cette publication vous est proposée par le Pôle Inde récemment mis en place au sein de notre Cabinet. Cette initiative trouve son origine dans l’ouverture internationale croissante des activités Externalisation et Nouvelles Technologies du Cabinet, qui nous a conduits à voyager fréquemment en Inde et à travailler avec des avocats indiens. Conscient du potentiel de croissance rapide des échanges commerciaux entre l’Inde et la France et de la nécessité d’une approche intégrée de ce marché, le Cabinet a créé le Pôle Inde. Notre objectif est de servir de pont pour faciliter les affaires entre la France et l’Inde. Pour proposer ces services à nos clients Français, nous avons fait appel à Prashant Mara, un collaborateur indien qui vient de rejoindre notre Cabinet parisien et qui dispose d’une connaissance précise du droit et du marché indiens. Le Pôle Inde peut intervenir comme premier point de contact et d’assistance en France pour toutes les questions juridiques relatives aux lois et à la réglementation indiennes. Grâce à notre vaste réseau de contacts indiens dans les secteurs du droit et des affaires, nous sommes également en mesure d’aider nos clients à sélectionner et à travailler avec les juristes et les partenaires commerciaux les plus adaptés à leur projet.
Pour être efficaces, les stratégies d’entrée et opérationnelle des entreprises qui souhaitent s’implanter dans un pays comme l’Inde, dont le système juridique est caractérisé par une grande diversité et parfois complexe, doivent être élaborées en tenant compte des lois susceptibles d’avoir une incidence sur l’opération envisagée.
Pour permettre à nos clients et amis de les identifier, nous publierons dans cette newsletter trimestrielle des articles couvrant les grands secteurs du droit intéressant les sociétés françaises qui envisagent de s’installer sur le marché indien. Cette newsletter proposera également des brèves sur l’actualité économique en Inde ainsi qu’une veille
juridique sur l’évolution du droit indien. Nous nous efforcerons de fournir des informations aussi pratiques et pertinentes que possible pour nos lecteurs. Ceci étant dit, je tiens à préciser ici que ces articles auront seulement vocation à donner un bref aperçu du droit indien et ne doivent pas être considérés comme un avis juridique
applicable à un cas particulier. En effet, il serait difficilement réalisable, voire contre productif, de tenter de couvrir l’ensemble des questions et des aspects à prendre en compte. Cette newsletter se veut à caractère informatif et, ce qui est sans doute tout aussi important, nous espérons qu’elle vous incitera à nous faire savoir quels sont les aspects et les questions qui vous intéressent dans le cadre de vos projets d’implantation en Inde ou, si vous y êtes déjà présent, des difficultés que vous rencontrez dans vos activités en Inde.
- L’Economie Indienne
Les tendances de 2006
La croissance de l’économie indienne s’est poursuivie en 2006, à un taux jamais atteint depuis l’indépendance de l’Inde en 1947. L’exercice écoulé a également été marqué par une deuxième série de réformes libérales autorisant la participation des acteurs privés dans la quasi-totalité des secteurs économiques et ouvrant davantage le marché indien aux IDE.
Dans cette section, nous aborderons les principales tendances du marché indien en 2006.
Une croissance constante
A la fin de l’année 2005, de nombreux analystes pensaient que l’économie indienne ne parviendrait pas à maintenir en 2006 le taux de croissance de 8 % qu’elle avait connu en 2004 et 2005. Contrairement à ces prévisions, la tendance s’est confirmée et la confiance des investisseurs a augmenté. Le phénomène ne s’est pas limité à certains secteurs, tels que l’informatique et l’externalisation (BPO), où le taux de croissance avoisine régulièrement 30%. Les secteurs de la transformation, de la production industrielle et de l’agriculture ont également connu un rythme de croissance soutenu, ce qui a véritablement dopé la confiance des marchés.
Fusions-Acquisitions
Les opérations de fusions-acquisitions ont dominé l’actualité économique en Inde. Des sociétés indiennes riches en liquidités se sont lancées dans le rachat de sociétés étrangères afin de s’implanter sur de nouveaux marchés. Très actives sur ce terrain, les sociétés indiennes du secteur de l’informatique ont réalisé de nombreuses acquisitions à l’étranger, notamment dans le cadre de stratégies de « Near Shore Delivery » destinées à leur permettre de bénéficier du soutien de
prestataires de services et de clients étrangers. Des sociétés d’autres secteurs, comme ceux de l’énergie et de l’industrie
automobile, ont elles aussi commencé à examiner avec précaution les possibilités d’acquisitions à l’étranger. Les
multinationales déjà implantées en Inde ont consolidé leur présence en rachetant d’autres sociétés indiennes, tandis que
d’autres multinationales ont fait leur entrée sur le marché par le biais d’acquisitions et de joint-ventures.
Recrudescence des investissements en Capital-Risque
Le formidable essor de l’économie indienne a attiré un grand nombre de sociétés d’investissement en Capital-Risque venues des quatre coins du monde. Au cours de l’année, ces sociétés ont massivement investi dans des start-ups indiennes, notamment dans les secteurs des télécommunications, de l’informatique et de l’externalisation (BPO). Une étude réalisée par la société Evalueserve montre que les investissements en Capital-Risque et en capital (private equity) ont commencé à s’accélérer en Inde dès 2004, avec la reprise progressive des marchés technologiques au niveau mondial. Les investissements sont passés d’environ 1,65 milliards de dollars en 2004 à 2,2 milliards de dollars en 2005, pour atteindre 3,48 milliards fin juin 2006. D’après Evalueserve, on a assisté pour le seul mois d’août 2006, à la création d’au moins cinq fonds consacrés à l’Inde représentant un total de 600 millions de dollars, par des sociétés de Capital-Risques basées aux Etats-Unis, en Suisse et au Japon, avec notamment pour cible le marché des télécommunications.
India INC.
Le terme « India INC. » désigne une nouvelle sorte de sociétés indiennes en passe de devenir des acteurs d’envergure
mondiale. 2006 a été une bonne année pour les sociétés « India INC », qui ont réussi à consolider leur présence en Inde
et à établir des activités partout dans le monde. Parmi ces sociétés, on trouve des sociétés de mieux en mieux dirigées,
souvent cotées sur plusieurs marchés à travers le monde, et pour lesquelles la gouvernance d’entreprise (corporate
governance) est primordiale. Les sociétés « India INC » ont également réalisé l’importance de renforcer l’image
commerciale de l’Inde (« Brand India ») et ont associé leurs efforts pour promouvoir l’Inde à travers le monde avec succès.
Le Marché du travail
Bien que l’Inde dispose d’un important contingent de jeunes diplômés (chaque année, 167.000 ingénieurs et 1,54 millions de diplômés sortent de ses établissements d’enseignement), tous ne sont pas immédiatement opérationnels ou dotés des compétences nécessaires pour répondre aux besoins des entreprises. C’est pourquoi si les postes les moins qualifiés sont facilement pourvus, de graves carences existent au niveau des cadres moyens et supérieurs. En conséquence, on a assisté à une augmentation des taux de débauchage et de départs de salariés au cours des cinq dernières années, phénomène qui s’est maintenu en 2006. En outre, en raison de la pénurie de main d’oeuvre pour pourvoir des postes de cadres intermédiaires et supérieurs, les salaires correspondants ont dû être rehaussés en 2006, atteignant parfois un niveau comparable aux rémunérations versées par les sociétés américaines et européennes.
La protection des données
L’année 2006 a également été marquée par un regain d’intérêt pour la protection et la sécurité des données en Inde, en
particulier dans le secteur de l’informatique et de l’externalisation (BPO). La recrudescence de vols de données et
d’escroqueries à la carte de crédit a soulevé de vives inquiétudes quant à la capacité des entreprises indiennes à
protéger les données de leurs clients. En réponse à ces inquiétudes, le Gouvernement indien a soumis au Parlement un
projet de loi qui, s’il est adopté, fera du vol de données une infraction pénale et appliquera des sanctions plus strictes aux
sociétés incapables de protéger les données de leurs clients. Bien que ces mesures constituent une avancée positive, les
spécialistes estiment qu’elles restent insuffisantes. Les sociétés étrangères devront continuer de mettre en place des
mécanismes contractuels solides et de procéder à des audits réguliers pour s’assurer du respect des règles de protection des données par leurs partenaires indiens.
- Note d’Information : Les Investissements Etrangers en Inde
L’Inde attire les IDE
Au cours des quatre décennies qui ont suivi l’indépendance de l’Inde, obtenue en 1947, les politiques économiques du
gouvernement indien ont découragé les investissements étrangers. Un changement s’est toutefois amorcé en 1991,
suite à une grave crise des paiements extérieurs ayant entrainé l’effondrement de l’économie du pays, au point de ne
plus pouvoir honorer ses dettes. Face à cette situation, et sous la pression des organisations internationales et des
gouvernements étrangers, le Gouvernement a engagé un grand nombre de mesures en matière de commerce intérieur
et extérieur pour tenter de sortir de la crise. Le nouveau régime ainsi mis en place tendait résolument vers une plus
grande ouverture et une économie de marché. Ces réformes ont rencontré un large succès, comme en témoigne l’afflux
d’IDE depuis 1991, illustré par le graphique reproduit ciaprès1, ainsi que la croissance de l’économie indienne, qui
continue de progresser à un rythme impressionnant. L’Inde a aujourd’hui remplacé les Etats-Unis au rang de
deuxième pays d’accueil d’IDE dans le monde derrière la Chine et entame actuellement une deuxième génération de réformes destinées à accentuer et à accélérer l’intégration de l’économie indienne au sein de l’économie mondiale. Suite aux différentes initiatives économiques qui ont été mises en oeuvre, l’Inde est rapidement passée d’une économie dirigée à une économie libérale. Les IDE sont désormais encouragés dans la plupart des secteurs d’activité grâce au régime simplifié de la « procédure automatique » (« automatic route »), qui ne requiert pas d’agrément par les pouvoirs
publics (voir nos développements ci-dessous). Au trimestre dernier, le Gouvernement Central a transféré une partie de ses pouvoirs en matière d’autorisation des investissements étrangers, exercés jusqu’à lors par le Comité de Promotion des Investissements Etrangers (Foreign Investment Promotion Board, ci-après FIPB), au profit de la Banque Centrale de l’Inde (Reserve Bank of India), dans le cadre de la procédure automatique. Pour encourager l’afflux d’IDE en Inde, les
autorités ont relevé les plafonds qui s’appliquaient jusqu’à aujourd’hui à des secteurs fermés, tels que l’équipement,
l’aviation et le commerce de détail.
L’investissement dans les différents secteurs
La procédure automatique s’applique aux IDE dans tous les domaines/secteurs d’activité à l’exception des secteurs
suivants :
Secteurs Interdits. Les IDE sont totalement interdits dans les secteurs suivants:
• le commerce de détail (à l’exception du commerce au profit d’une seule marque – « single brand »),
• l’énergie atomique,
• les loteries et
• les jeux de hasard et d’argent.
Activités/produits nécessitant l’obtention préalable d’une licence industrielle. Ces secteurs sont : la distillation et le brassage d’alcools, la production de produits à base de tabac, d’armement, d’explosifs industriels et de produits chimiques dangereux, domaines dans lesquels les investissements étrangers sont soumis à l’autorisation spécifique préalable du Secrétariat d’assistance industrielle (Secretariat of Industrial Assistance).
Collaboration technique et financière. L’autorisation préalable du FIPB est nécessaire lorsque la proposition est soumise par un groupe étranger qui a déjà mis en place une collaboration financière ou technique avec une société indienne dans le même secteur que celui concerné par la proposition. Toutefois, aucune autorisation n’est requise s’agissant d’investissements supplémentaires réalisés par le groupe étranger en conséquence d’une collaboration existante alors soumise aux plafonds sectoriels.
Plafonds sectoriels des IDE. L’autorisation préalable du FIPB est requise lorsque le montant de l’investissement proposé est supérieur au plafond prescrit pour le secteur concerné en vertu de la politique d’IDE applicable. Les plafonds sectoriels d’IDE comptent aujourd’hui quatre niveaux : 24%, 49%, 74% et 100%. La plupart des secteurs, notamment les nouveaux aéroports, l’informatique, la construction, le commerce de gros, le pétrole et le gaz naturel, la transformation de café et de thé, l’énergie, les services financiers non-bancaires, l’industrie minière et l’agriculture (et assimilés) sont ouverts à 100% aux IDE, qui ne nécessitent donc aucun agrément préalable.
La procédure automatique
Dans les domaines/secteurs d’activité relevant de la procédure automatique, les IDE ne sont pas soumis à l’agrément
préalable du Gouvernement ou de la Banque Centrale. Les investisseurs sont seulement tenus de les déclarer à l’Antenne
Régionale de la Banque Centrale dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des capitaux étrangers et de
déposer les documents nécessaires auprès de cette antenne dans un délai de 30 jours suivant l’émission d’actions au profit des investisseurs étrangers.
La procédure d’agrément
Dans les domaines/secteurs d’activité qui ne relèvent pas de la procédure automatique, les IDE sont soumis à l’agrément
préalable des autorités. S’agissant des propositions d’investissement, notamment des propositions mixtes associant investissements étrangers et collaboration technique étrangère, l’agrément est accordé selon les recommandations
du FIPB, de la Direction des Affaires Economiques (Department of Economic Affairs, DAE) et du Ministère des Finances. Les propositions comprenant des aspects financiers sont soumises aux recommandations du FIPB et la procédure d’agrément peut s’étendre sur 12 à 14 semaines environ, selon le secteur d’investissement concerné.
Participation au capital des sociétés existantes
Les investisseurs étrangers peuvent bénéficier de la procédure automatique dans le cadre de la création d’entreprises, mais aussi de la prise de participation au capital de sociétés indiennes existantes, sous certaines conditions supplémentaires, dont les trois principales sont les suivantes :
Les montants investis en Inde doivent être libellés en devise étrangère ;
Le projet de développement proposé doit concerner un ou plusieurs secteurs relevant de la procédure automatique
et respecter les plafonds sectoriels applicables, à défaut de quoi la proposition doit être soumise à l’agrément du FIPB ; et
Le projet doit respecter les règles applicables à l’émission d’actions ordinaires ou privilégiées de sociétés indiennes.
- Conseils pratiques
• Le FIPB est un comité rattaché au Ministère des Finances et dont le but est de négocier et d’approuver les propositions d’IDE soumises à la procédure d’agrément. Il bénéficie d’une certaine latitude pour examiner les propositions dans leur
ensemble. Malheureusement, en cas de refus d’agrément, le FIPB n’est pas toujours transparent sur les motifs de sa décision. C’est pourquoi il est recommandé de se ternir au courant des travaux du FIPB et de faire appel à des intermédiaires expérimentés pour accroître vos chances de succès.
• Les propositions doivent clairement préciser le secteur d’investissement visé, celui-ci permettant de déterminer le plafond d’IDE et la procédure applicables (procédure automatique ou d’agrément). En cas d’ambiguïté, les investisseurs devront se référer à la jurisprudence applicable et solliciter les conseils d’experts juridiques.
• Quelle que soit la procédure applicable (procédure automatique ou procédure d’agrément), l’investisseur étranger devra veiller à obtenir toutes les autorisations et les agréments nécessaires auprès de l’Etat concerné avant de pouvoir commencer son activité. En effet, l’Inde étant organisée selon le modèle fédéral, certaines autorisations, notamment
en matière d’environnement, de santé et de sécurité, mais aussi les concessions de terrains, relèvent de la compétence des Etats. Les entreprises devront donc prévoir dans leur business plan le temps et les ressources nécessaires pour obtenir ces autorisations.
- Brèves de Jurisprudence
Propriété Intellectuelle
En Inde, la forme des produits peut faire l’objet d’une protection au titre de la loi sur les dessins industriels, mais
dans la plupart des cas, cette protection n’est accordée que pour une durée de cinq ans non renouvelable. De ce fait,
les sociétés étrangères dont les produits ont une forme distinctive ont rencontré des problèmes considérables à
l’expiration de la protection quinquennale, dès lors que n’importe qui pouvait copier la forme du produit. Toutefois,
cette situation est en train d’évoluer, puisqu’une décision récente de la Haute Cour de Delhi a jugé que la forme des produits peut également être protégée par le droit des marques. Grâce à cette décision de la Haute Cour de Delhi, toute société dont le produit est doté d’une forme distinctive peut désormais enregistrer cette forme en tant que marque de fabrique, dont la protection est renouvelable indéfiniment.
Informatique
Le projet de loi tant attendu modifiant la Loi Informatique indienne a été présenté au Parlement en Décembre 2006. S’il est adopté, ce projet de loi renforcera les sanctions civiles et pénales encourues en cas de violation de la Loi. Cette réforme intervient à la suite de violations répétées de la protection des données nominatives par le personnel des entreprises indiennes, notamment par des prestataires de services d’externalisation de type BPO (Business Process Outsourcing). Ce projet de loi tente d’empêcher le vol de données en renforçant les procédures de sécurité auxquelles sont soumises les sociétés indiennes amenées à traiter des données personnelles. Il lutte également contre le vol et la vente de données par des particuliers, en instaurant des sanctions pénales sensées dissuader les éventuels contrevenants.
- Brèves : Actualité Economique
Le 5 novembre 2006, le Gouvernement indien a rehaussé de 49% à 74% le plafond des IDE pour les sociétés du secteur des télécommunications, sous certaines conditions.
Rachat de Corus par Tata : Tata Steel Limited a racheté Corus
Group Plc, par une OPA réalisée au prix de 608 pence par action en numéraire, valorisant ainsi Corus à 6.2 milliards de livres. L’acquisition a été financée grâce à la trésorerie et aux prêts souscrits par Tata Steel et par ses filiales constituées pour les besoins de l’opération. Certains analystes jugent cette opération trop cher payée et estiment qu’elle pourrait peser sur les finances de Tata Steel, tout au moins à court terme. Tata Steel reste néanmoins persuadé que cette opération lui permettra d’atteindre un certain nombre d’objectifs stratégiques, notamment d’accéder à de nouveaux marchés haut de gamme et à une clientèle plus sophistiquée.
Rachat de Novelis par Hindalco : Hindalco Industries Limited, société du groupe Aditya Birla et premier producteur indien de métaux non-ferreux, et Novelis Inc., premier fabricant mondial de produits laminés en aluminium, ont annoncé le 11 février 2007 avoir conclu un accord définitif concernant le rachat de Novelis par Hindalco. Cette acquisition est réalisée entièrement en numéraire pour un prix de 6 milliards de dollars, incluant la reprise d’environ 2,40 milliards de dollars de dettes. Selon les termes de cet accord, les actionnaires de Novelis recevront 44,93 dollars par action ordinaire en numéraire.
Danone : D’après le journal indien Economic Times, le Groupe Danone a confirmé qu’il recherchait de « nouvelles opportunités » afin de développer ses principales activités en Inde. Le géant français de l’agro-alimentaire a déclaré que l’Inde était un marché important pour le groupe, alors même qu’une procédure d’arbitrage était en cours afin de régler un différend l’opposant au groupe indien Wadia avec lequel il a formé une joint-venture dénommée Britannia (leader du secteur de la pâtisserie et des produits laitiers en Inde). Ce différend concerne la violation d’une clause de non-concurrence liant les deux groupes.
