Droit public des affaires & Activités régulées (1)

Franklin, aux côtés d’acteurs favorisant le développement de l’activité photovoltaïque, affirme son expertise dans les énergies renouvelables.

Franklin confirme son positionnement sur le secteur de l’énergie en accompagnant plusieurs acteurs incontournables du marché, dans la mise en place de partenariats de référence. Ces derniers, concrétisés pendant l’été, ont tous pour objet le déploiement de centrales photovoltaïques au sein de structures dédiées qui les exploiteront.

Jérôme Michel et son équipe ont ainsi conseillé :
– EOLFI (filiale de Veolia Environnement) pour la création d’une société commune avec Réseau Ferré de France (RFF) dénommée « AIREFSOL ENERGIES » qui sera chargée de concevoir, développer et construire des centrales de production d’électricité verte.
Eolfi, qui détient 67 % de son capital, apporte son expertise technique et financière des énergies renouvelables et RFF, qui en détient 33%, met à disposition de la société commune des espaces fonciers sous forme de location soit 103 hectares répartis sur une vingtaine de sites.
– POSTE IMMO (filiale immobilière du groupe La Poste) pour la construction de centrales photovoltaïques sur le parc immobilier du groupe la Poste dans le cadre d’un partenariat avec Urbasolar et Crédit Agricole Private Equity. La signature du partenariat s’accompagne de la création d’Arkasolia. Cette filiale détenue à 50 % par Poste Immo, est dédiée à l’étude et au développement de projets photovoltaïques. Un portefeuille de 30 projets est d’ores et déjà constitué. De nouveaux portefeuilles de projets sont par ailleurs en cours de constitution.
– le groupe allemand SCHOTT, et plus particulièrement sa branche solaire SCHOTT SOLAR AG, pour l’acquisition en partenariat avec Canopy, de la société Kyrnesole qui réalise un projet de ferme photovoltaïque en Corse.
Dans le cadre de ce projet, Franklin a par ailleurs collaboré avec le cabinet allemand Corvel pour la négociation du contrat EPC (Engineering Procurement Construction) en vue de la construction et de la mise en service des installations avant l’expiration du délai fixé par la réglementation pour bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité par EDF.
Jérôme Michel dirige le département Droit Public des Affaires / Grands Projets du cabinet Franklin. Il a notamment une expérience reconnue en matière de projets énergétiques et intervient pour le compte de groupes et entreprises français et étrangers ou de gouvernements et institutions internationales. Il a participé à la mise en place et à la négociation de projets énergétiques (électricité et gaz), en France, en Amérique Latine et en Asie, ainsi qu’à des projets de réformes institutionnelles en Europe orientale, en Afrique et en Asie.

Communiqué de presse du 20 septembre 2011