Droit et fiscalité du sport
- Nous accompagnons nos clients évoluant dans le secteur du sport : clubs, fédérations, ligues, syndicats de clubs professionnels, organisateurs privés et publics d’événements sportifs, agents sportifs, investisseurs et sportifs de haut niveau, tant en France qu'à l'étranger via un réseau de correspondants locaux également spécialisés en droit et fiscalité du sport.
Grâce à notre approche transversale du droit ainsi que notre connaissance pointue de l’écosystème du sport, nous assistons les acteurs du monde sportif dans la gestion juridique et fiscale de leurs opérations et investissements, la vie des clubs ou l’accompagnement des sportifs.
- Accompagnement corporate
- Gestion fiscale des opérateurs du sport (impatriés, opérations de transferts, fiscalité de l’image, conventions fiscales, due diligence, contrôle fiscal, rescrits fiscaux, rédaction de projets de textes législatifs, …)
- Déclaratif fiscal
- Structuration juridique et fiscale de reprises ou cessions de clubs sportifs professionnels
- Architecture contractuelle (contrats de sportifs professionnels, évènements sportifs, contrat de promotion, droits audiovisuels), régime fiscal des flux
- Compliance (France/Etranger)
- Droits d’image (structuration, conseil)
- Relations avec les sponsors
- Gestion de subventions publiques (gestion des demandes, relations avec les collectivités, …)
- Gestion juridique et fiscale quotidienne des clubs sportifs professionnels
- Contentieux sportifs
- Chambers 2025 : Sport – Band Two
- Décideurs 2024 : Droit du sport – Excellent
- Legal 500 2024 : Sport – Tier Four
